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Le Grand Paris, comment ?…le Grand Paris, pour qui ?

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 Le chantier du Grand Paris a fait l’objet de débats au sein de la classe politique mais également dans sphères universitaires. Les choix de vie des habitants apportent tout autant à l’avenir de la métropole et on doit en tenir compte.

 L’Ile de France, une métropole en marche ? Et quid de la place de la démocratie dans une métropole mondialisée. Telle est la question que légitimement, on est en droit de se poser… car la loi sur la réforme des collectivités territoriales va modifier les institutions régionales avec des retombées certaines sur notre quotidien.  

Un exercice difficile pour réformer les institutions métropolitaines.

Les limites qu’il y a, à vouloir gouverner une entité pléthorique, les institutions et les instruments dont disposent ces collectivités ou l’État régalien ne sont qu’une partie de l’iceberg. Un vrai imbroglio commence à transparaitre et à tisser sa toile à travers les différents intervenants: « L’appétit vient en mangeant », certains cercles d’intérêts privés et d’opérateurs aiguisent leurs armes et n’ont aucunement l’intention de ne pas s’inviter à la curée (BTP, commerces, transports…),

Il n’existe pas de modèle de gouvernance idoine qui s’applique à toutes les métropoles, tel un « copier/coller ». Des expériences récentes nous ont appris que les démarches (à marche forcée) sont vouées à l’échec et à un chaos retentissant. Une approche pragmatique, raisonnée et dans la concertation nous éloignerai des déconvenues à venir.

Une instance supra-communautaire: l’établissement public « Métropole de Paris » va voir le jour, le projet de loi propose le renforcement des intercommunalités; en principe, ni les communes ni les départements ne sont supprimés, la région est normalement confirmée dans sa configuration actuelle et ses prérogatives renforcées. Les acteurs locaux restent tout de même dans l’expectative de savoir si les conditions optimales sont réunies pour aller plus loin et en profondeur dans ce grand projet novateur mais générateur d’angoisses pour l’avenir de leurs communes.

Le projet de loi nous interpelle sur trois points fondamentaux:

-          Faut-il créer de nouvelles institutions ?

-          Prépondérance des intercommunalités ?

-          Faut-il créer la Métropole du Grand Paris ?

Un changement des institutions pour une nouvelle gouvernance?

Le système actuel, tant décrié soit-il, fonctionne malgré tout mais une évolution nécessaire est souhaitable et appelle une remise à plat de l’organisation opérationnelle et logistique.

La pléthore d’établissements qui sont créés telle la Société du Grand Paris (SGP), les établissements publics fonciers (EPF) ou l’omniprésence de grandes sociétés privées, acteurs majeurs dans la sous-traitance ont rendu le « mille-feuille » indigeste.

Le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) voit au niveau métropolitain son rôle pérennisé. Le projet de loi reste sans voix quand il s’agit de création de relais de proximité pour une meilleure maîtrise des élus locaux sur les transports dans leur territoire.

La création d’un établissement public foncier (EPF) régional va dans le sens égalitaire et va aussi, sans doute aboutir à une meilleure péréquation opérationnelle entre les territoires franciliens. Les moyens financiers et opérationnels doivent suivre pour atteindre tous ces objectifs.

Faut-il renforcer les intercommunalités ?

La commune est aujourd’hui (et de tout temps) le sanctuaire de référence de la démocratie représentative de proximité, le lieu de construction du cadre de vie quotidien et qui englobe tous les services au citoyen. Le premier édile de la commune est pour le citoyen le chainon indispensable pour l’exercice de la démocratie. Les intercommunalités sont aujourd’hui des instances de négociations et d’arbitrages très éloignées des habitants. De plus en plus d’habitants se tournent vers leur maire comme vers un recours de première instance.

Mais d’un point de vue opérationnel, l’échelle communale pose problème : pas assez puissante politiquement pour peser sur les enjeux régionaux. Des territoires plus importants permettent des services plus adéquats et des interventions plus efficaces (des services efficients pour gérer des programmations complexes en matière d’aménagement urbain par exemple).

Selon certains, cette équation, poussée à l’extrême pourrait créer une grande intercommunalité. À ce stade, gérer de manière détaillée les opérations urbaines, les autorisations de construction, les modifications ou amélioration de voirie supposerait des services techniques à la hauteur du défi. Il y a aujourd’hui plus de 50 000 employés pour la seule ville de Paris, dont plus de 15 000 agents de catégorie A et B : même en laissant les tâches d’entretien à la charge des communes, on imagine la taille et la puissance des services engendrés par une fusion à l’échelle d’une agglomération de 6 à 8 millions d’habitants. Au-delà des coûts d’organisation, le pouvoir technocratique d’une telle structure pourrait évincer les élus des principales décisions. Cela poserait un double problème technique et démocratique, voir éthique. Une tâche que la loi va combler pour que cette intégration soit réussie.

En 2010, la loi a instauré des contrats de développement territorial (CDT). Par adaptation, de grands territoires de 250 000 à 300 000 habitants commencent à se mettre en place et des projets communs à s’esquisser mais dans l’ensemble, le processus d’intégration intercommunale reste en berne dans notre région. La loi va peut-être booster efficacement cette évolution inéluctable.

La mise en place des intercommunalités affiche dix ans de retard en région parisienne et peut être dix autres années pour son aboutissement. L’obligation de créer des intercommunalités de 250 000 à 300 000 habitants qui figure dans le texte fait écho aux territoires des CDT, mais elle doit être assortie de conditions mettant les citoyens au cœur de la transformation. Aujourd’hui, alors que toute évolution significative des plans locaux d’urbanisme (PLU) doit être soumise à enquête publique, la constitution de grandes intercommunalités échapperait à toute consultation ? C’est une forme d’aberration démocratique. Il faudrait que ces intercommunalités soient obligées de bâtir un projet avec les habitants dans l’année suivant leur création. Ces grandes assises seraient des actes politiques et symboliques fondateurs de chaque territoire et d’un Grand Paris construit démocratiquement.

Une Métropole de Paris, pourquoi faire ?

A cette question il faut des réponses claires et simples, des repères stables et identifiables par tous. La clef de voûte de toute réforme de la gouvernance métropolitaine serait alors sa simplicité. A cet effet, deux champs d’action prévalent :

. S’agit-il  d’une grande intercommunalité centrale, centralisée dépossédant l’extra muros de ses prérogatives ?

. S’adosser sur l’instance élue et existante qu’est la région, les contours de l’Île-de-France correspondent à ceux d’une grande communauté urbaine en province. La consolidation de ces compétences stratégiques à l’échelle régionale est primordiale, notamment en matière de logement, de plan local d’urbanisme (PLU) et de schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il en va de même pour la régulation des grands réseaux de transports. Ces solutions « simples » ne sont pas forcément efficaces ni démocratiques. Le renforcement de la région est souhaitable, mais il ne peut suffire face à la diversité des situations urbaines de la métropole.

Les structures opérationnelles (Sociétés d’aménagement, offices HLM, etc.) n’ont nullement besoin de contours institutionnels prédéfinis ni surtout de périmètres identiques pour entrer dans un carcan administratif.

Un fonds métropolitain mutualisant les crédits d’investissement des communes et adossé à leurs garanties permettrait de lancer des projets structurels après identification de territoires d’intérêt métropolitain.

Les communautés créées pourraient à terme revendiquer la délégation des compétences sociales des départements et pour plus d’égalité, les transférer à la Métropole de Paris… Construite à partir des territoires où chacun pourra défendre son pré carré, la Métropole de Paris doit être perçu comme un puzzle non figé mais évolutif et qui a pour vocation de mutualiser les synergies.

La « Métropole de Paris » ouvre une perspective intéressante mais soulève des interrogations car elle ne prend pas en compte les attentes des Franciliens.

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Preuve qu’une alternative existe sur le Plateau / Mont-Valérien, que les habitants sont attachés à leur quartier et à son identité.                                                        

Akim KOCEIR, président ADIHQ-PMV

Contact Téléphone : 0603872765

Courriel : adihq.pmv@gmail.com

 Site: adihq.unblog.fr            

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